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*Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100€ TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande.

**« Je consens à ce que  les informations personnelles collectées par Vocation Services et destinées aux franchisés du réseau via le devis et comportant les informations suivantes: nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone soient enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des demandes de prestations  et la prospection commerciale.

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 12 mois à compter de leur enregistrement sauf si :
 • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ; 

• Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

Je reconnais que l'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés, préposés de la franchise et de son réseau de franchisés, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. 

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Renaud Courbon, DPO, à l'adresse renaud-courbon.dpo@juniorsenior.bzh. »

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